Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01067
CA Douai, 16 juill. 2026, RG 26/01067
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3HP [G] [T] Minute électronique Ordonnance du jeudi 16 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 19 Octobre 1995 à [Localité 1] (
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ca other ca_rouen n° 26/01067
CA Rouen, 18 mars 2026, RG 26/01067
N° RG 26/01067 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGWN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01067
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 26/01067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01067 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWL2 Ordonnance n° 40/2026 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Février 2026 Date de saisine : 19 Février 2026 Natu
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ca other ca_paris n° 26/01067
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01067 - N° Portalis
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