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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/01067

    TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01067

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01067 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6KU NOV’HABITAT C/ [T] [I] [Q] [P] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cbe82195da062e0c4a2d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01067

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01067

    N° RG 26/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGZR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGZR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSES Mme [U] [F] veuve [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d183bd6da041962af1290
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01067

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/01067

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01067 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77F2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62602984f14adac90d0fe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01067

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01067

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01067 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFIY Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à Mme [V] épouse [R] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf15fd6da0419628e1a3b
  • ca other ca_douai n° 26/01067

    CA Douai, 16 juill. 2026, RG 26/01067

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3HP [G] [T] Minute électronique Ordonnance du jeudi 16 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 19 Octobre 1995 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bedc93c619cd1f215748
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj41018 n° 26/01067

    TJ 41018, 23 juin 2026, RG 26/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [K], [N] [Z]/S.A. MMA IARD Assurances Mutuelles, S.A. MMA IARD Ordonnance du : 23 Juin 2026 N° RG 26/01067 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FA4Z Minute N° 26/00157 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt trois Juin deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f04195da062e0a8a9d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01067

    TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/01067

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/01067 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBHG MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENTE : Madame Laëtit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873efcdc6046d47c135de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01067

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01067 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7HN N° de Minute : 26/886 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [X] [T] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a774cdc6046d479b67ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01067

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/01067

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01067 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBIJ AFFAIRE : [X] [O] / S.C.I. FETNAT [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39b8bcdc6046d4720ba5c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01067

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01067

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BPP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb960cdc6046d47e60566
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01067

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 26/01067

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AL6 Ordonnance du : 25 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c439a8cdc6046d47f2ada5
  • ca other ca_rouen n° 26/01067

    CA Rouen, 18 mars 2026, RG 26/01067

    N° RG 26/01067 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGWN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd13ebcdc6046d474ec7e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01067

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 26/01067

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01067 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOEU ORDONNANCE DU 04 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69a978cdcdc6046d4798412b
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01067

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 26/01067

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01067 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWL2 Ordonnance n° 40/2026 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Février 2026 Date de saisine : 19 Février 2026 Natu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9239ecdc6046d479056cc
  • ca other ca_paris n° 26/01067

    CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01067 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29984cdc6046d47031d45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01067

    TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01067

    Dossier N° RG 26/01067 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69a144bdcdc6046d47e40dae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1