Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01068
CA Douai, 16 juill. 2026, RG 26/01068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01068 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3HQ [D] [M] Minute électronique Ordonnance du jeudi 16 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [M] né le 15 Avril 2000 à [Localité 1] (TURQUIE)
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ca other ca_paris n° 26/01068
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01068 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/01068
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 26/01068
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01068 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWL7 Du 20 FEVRIER 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à dis
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ca other ca_lyon n° 26/01068
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 26/01068
N° RG 26/01068 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYDG Nom du ressortissant : [K] [U] [E] [E] C/ [T] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Saba
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