Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 26/01068
TJ 64445, 28 août 2026, RG 26/01068
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 26/01068 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GNBJ Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOUT 2026 DEMANDEUR : Mme [G] [E]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01068
TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01068 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV4I AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [H] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01068
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01068
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01068 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6KV NOV’HABITAT C/ [U] [H] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL C
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01068
TJ 44109, 29 juill. 2026, RG 26/01068
N° RG 26/01068 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OW2T _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 _________________
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01068
TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/01068
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01068 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77GL SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01068
TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01068
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFI5 Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [A] le DEMANDERESSE:
-
ca other ca_douai n° 26/01068
CA Douai, 16 juill. 2026, RG 26/01068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01068 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3HQ [D] [M] Minute électronique Ordonnance du jeudi 16 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [M] né le 15 Avril 2000 à [Localité 1] (TURQUIE)
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01068
TJ 60057, 10 juill. 2026, RG 26/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01068 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F44Z Numéro de minute : 634/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Juillet deux mil vingt six, Nous,[...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zach
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/01068
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/01068 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01313 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/01068
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 26/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 26/01068 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OGSJ ------------- [H], [J], [S] [Y] [C] épouse [N] [K] [W] [N] C/ Art. 1107 CPC - Demande en d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01068
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01068 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6YZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette quali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01068
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU ; Monsieur [T], [O], [Y] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01068 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCE45 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/01068
TJ 41018, 26 mai 2026, RG 26/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [A]/S.A.S. SOCIETE GESS AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 26 Mai 2026 N° RG 26/01068 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAOK Minute N° 26/00126 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six Par Alexis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01068
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01068 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7HY N° de Minute : 26/887 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [X] [L] [T] NOTIFICAT
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01068
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/01068
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01068 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01068 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKG ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01068
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01068
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01068 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BPQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
ca other ca_paris n° 26/01068
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01068 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01068
TJ 45234, 24 févr. 2026, RG 26/01068
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01068 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQMJ Minute N°26/00237 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
ca other ca_versailles n° 26/01068
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 26/01068
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01068 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWL7 Du 20 FEVRIER 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à dis
-
ca other ca_lyon n° 26/01068
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 26/01068
N° RG 26/01068 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYDG Nom du ressortissant : [K] [U] [E] [E] C/ [T] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Saba
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles