Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/01092
CA Bordeaux, 31 août 2026, RG 26/01092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 AOUT 2026 N° RG 26/01092 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSIX Monsieur [U] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-003280 du 24/03/2026 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_aix_provence n° 26/01092
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 26/01092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/01092 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6WZ Copie conforme délivrée le 30 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 26/01092
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/01092
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01092 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q632 APPELANTE : Mme [T] [V] [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Céline VILA de la SARL VILA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01092
CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01092 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/01092
CA Versailles, 24 févr. 2026, RG 26/01092
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWON Du 24 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Car
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ca other ca_aix_provence n° 26/01092
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/01092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/01092 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ2A Ordonnance n° 2026/ M M. [G] [L] Représentant : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R
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