Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/01092
CA Bordeaux, 31 août 2026, RG 26/01092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 AOUT 2026 N° RG 26/01092 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSIX Monsieur [U] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-003280 du 24/03/2026 accordée par le bureau d'aid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01092
TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01092 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV5J AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [A] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01092
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01092
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01092 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01092
TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01092
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01092 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFLL Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à Mme [H] le DEMANDERESSE:
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01092
TJ 31555, 12 juill. 2026, RG 26/01092
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 12 Juillet 2026 à 10h23 Le Juge
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ca other ca_aix_provence n° 26/01092
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 26/01092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/01092 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6WZ Copie conforme délivrée le 30 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 26/01092
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/01092
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01092 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q632 APPELANTE : Mme [T] [V] [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Céline VILA de la SARL VILA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01092
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 26/01092
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/01092 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NS2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [E] [M] République Française Au nom du P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01092
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01092 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSS2 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01092
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/01092
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01092 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UEC ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01092
TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01092
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01092 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 14h25 Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01092
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/01092
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RIY Minute : 26/00301 Société CASDEN BANQUE POPULAIRE Représentant : Maître Annabelle LIAUTARD de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01092
CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01092 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/01092
CA Versailles, 24 févr. 2026, RG 26/01092
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWON Du 24 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Car
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01092
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 26/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SAZ MINUTE: 26/0252 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca other ca_aix_provence n° 26/01092
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/01092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/01092 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ2A Ordonnance n° 2026/ M M. [G] [L] Représentant : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R
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