Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_riom n° 26/01104
CA Riom, 18 août 2026, RG 26/01104
COUR D'APPEL DE [Localité 1] chambre sociale [Adresse 1] [Localité 2] AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Article 905 du code de procédure civile N° RG 26/01104 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ5F Affaire : S.A.R.L. [1] contre Mme [S] [G] Déclaration d
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ca other ca_aix_provence n° 26/01104
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/01104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP64H Copie conforme délivrée le 30 Juin 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC -
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ca other ca_orleans n° 26/01104
CA Orleans, 5 avr. 2026, RG 26/01104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AVRIL 2026 Minute N° 302/2026 N° RG 26/01104 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMT5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 26/01104
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01104 - N° Portalis 35
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