Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01109
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/01109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/01109 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP66S Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 26/01109
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/01109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/01109 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ3D Ordonnance n° 2026/M113 Monsieur [I] [S] Madame [Y] [V] Tous deux représentés par Me Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE Ap
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ca other ca_paris n° 26/01109
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01109 - N° Portalis 3
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