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  • ca other ca_lyon n° 26/01113

    CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 26/01113

    N° RG 26/01113 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYF6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 27 janvier 2026 RG : 2025j69 ch n° [X] C/ S.A.S. LOCAMLOCATION AUTOMOBILES MATERIELS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644de7d6da041962f22868
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01113

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 11 MAI 2026 (N°403 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01113 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXNG Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b531cdc6046d4770a0cd
  • ca other ca_orleans n° 26/01113

    CA Orleans, 12 avr. 2026, RG 26/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AVRIL 2026 Minute N° 330/2026 N° RG 26/01113 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUI (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcd7ccdc6046d472a7514
  • ca other ca_orleans n° 26/01113

    CA Orleans, 10 avr. 2026, RG 26/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2026 Minute N° 329/2026 N° RG 26/01113 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUI (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9dd59cdc6046d47d95001
  • ca other ca_versailles n° 26/01113

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 26/01113

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01113 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWQQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [A] Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9225bcdc6046d47903bce
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01113

    CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01113 - N° Portalis 35L7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1