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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca renvoi ca_riom n° 26/01126

    CA Riom, 18 août 2026, RG 26/01126

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] chambre sociale [Adresse 1] [Localité 2] AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Article 905 du code de procédure civile N° RG 26/01126 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ6R Affaire : M. [E] [Y] contre S.A.S. [1] prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a854847195da062e0237b72
  • ca other ca_douai n° 26/01126

    CA Douai, 28 juill. 2026, RG 26/01126

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01126 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4FR [V] [J] Minute électronique Ordonnance du mardi 28 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] né le 12 Juin 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae739d6da0419626f347c
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01126

    CA Versailles, 11 juin 2026, RG 26/01126

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2XB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2026 Date de saisine : 30 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbd9ecdc6046d47079112
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01126

    CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01126 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67da8cdc6046d4753c04a
  • ca other ca_versailles n° 26/01126

    CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/01126

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWSA Du 26 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1357acdc6046d47e2a529
  • ca other ca_lyon n° 26/01126

    CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 26/01126

    N° RG 26/01126 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYGV Nom du ressortissant : [Y] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admi

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecfb5cdc6046d472a9f52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1