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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_riom n° 26/01126

    CA Riom, 18 août 2026, RG 26/01126

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] chambre sociale [Adresse 1] [Localité 2] AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Article 905 du code de procédure civile N° RG 26/01126 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ6R Affaire : M. [E] [Y] contre S.A.S. [1] prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a854847195da062e0237b72
  • ca other ca_douai n° 26/01126

    CA Douai, 28 juill. 2026, RG 26/01126

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01126 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4FR [V] [J] Minute électronique Ordonnance du mardi 28 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] né le 12 Juin 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae739d6da0419626f347c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01126

    TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01126

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01126 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKKA Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe65184f14adac9d50174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01126

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01126 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABC N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e731584f14adac9b10faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01126

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/01126

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01126 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEVL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8aef93c619cd1f3b8f61
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/01126

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01126 N° Portalis DBX4-W-B7J-U64J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. [Adresse 4] représentée par son président directeur général C/ [Y] [V] Expédition revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48565e93c619cd1f4a30ec
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01126

    CA Versailles, 11 juin 2026, RG 26/01126

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2XB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2026 Date de saisine : 30 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbd9ecdc6046d47079112
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01126

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01126 - N° Portalis DB22-W-B7K-T73L N° de Minute : 26/935 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [J] [U] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e533cdc6046d4769501c
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01126

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01126

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01126 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SUV Date du Recours : 12 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 24/06/2024 rapo implicite saisi (

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce173cdc6046d47f77d79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01126

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 26/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01126 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESIB AFFAIRE : Mme [X] [H] Exp : Mme [X] [H] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8b5cdc6046d47c2248c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01126

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 26/01126

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01126 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UPW ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 A l’audience publique du 16 Avril 2026, devant Nous, Elisabeth VERCRUYSSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e277cbcdc6046d479bc39b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01126

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01126

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01126 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f2dcdc6046d476ffe3f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01126

    TJ 62160, 21 mars 2026, RG 26/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/01126 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4H Le 21 Mars 2026 à 11 H 50 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae86cdc6046d47b2c5b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01126

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 26/01126

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01126 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOLU ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14f31cdc6046d4744c6dc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01126

    CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01126 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67da8cdc6046d4753c04a
  • ca other ca_versailles n° 26/01126

    CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/01126

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWSA Du 26 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1357acdc6046d47e2a529
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01126

    TJ 45234, 26 févr. 2026, RG 26/01126

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01126 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQP7 Minute N°26/00246 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97ba1cdc6046d4798bcfb
  • ca other ca_lyon n° 26/01126

    CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 26/01126

    N° RG 26/01126 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYGV Nom du ressortissant : [Y] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admi

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecfb5cdc6046d472a9f52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1