Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_riom n° 26/01127
CA Riom, 18 août 2026, RG 26/01127
COUR D'APPEL DE [Localité 1] chambre sociale [Adresse 1] [Localité 2] AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Article 905 du code de procédure civile N° RG 26/01127 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ6T Affaire : Mme [Y] [K] contre S.A.R.L. [1] Déclaration d
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ca other ca_pau n° 26/01127
CA Pau, 4 juin 2026, RG 26/01127
N° 26/01660 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01127 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLT2 joint au dossier RG 26/01135 Monsieur [R] [I] Représentant : Me Véronique ROLFO, avocat au barreau de TARBES APPELANT S.A.S. [1]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01127
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01127 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/01127
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/01127
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWSO jonction avec le numéro RG 26/01128 Du 26 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre
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ca other ca_aix_provence n° 26/01127
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 26/01127
N°RG : 25/07570 Ordonnance n°37 ORDONNANCE DE TAXE Vu les articles L 663-2, R 663-13, R 663-18 et suivants et l'article R 663-31 du code de commerce, Vu la requête de la S.E.L.A.R.L. GM représentée par Me [Q] [J], reçue le 16 juin 2025, agissant en qualité de commissaire à l'exécut
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ca other ca_lyon n° 26/01127
CA Lyon, 13 févr. 2026, RG 26/01127
N° RG 26/01127 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYGW Nom du ressortissant : [H] LE PREFET DE L'ISERE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 FEVRIER 2026
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