Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01140
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01140
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00938 du : 06 Mars 2026 N° RG 26/01140 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUAQ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 17 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/198
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ca other ca_orleans n° 26/01140
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 26/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°319/2026 N° RG 26/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 26/01140
CA Orleans, 8 avr. 2026, RG 26/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AVRIL 2026 Minute N°318/2026 N° RG 26/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVQ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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ca other ca_paris n° 26/01140
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01140 - N° Portalis 35
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