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  • ca other ca_amiens n° 26/01140

    CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01140

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00938 du : 06 Mars 2026 N° RG 26/01140 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUAQ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 17 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/198

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8415195da062e0e5d40e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/01140

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 26/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01140 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLEZ AFFAIRE : S.A. HALPADES / [H] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6840195da062e0b26892
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/01140

    TJ 10387, 30 juill. 2026, RG 26/01140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01140 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQNG / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [D] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f69a5195da062e0b26f9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01140

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01140

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [P] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01140 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFV6 - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copies certifiées c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf77cd6da0419628e4987
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01140

    TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01140

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01140 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKQ5 Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe62684f14adac9d4fff6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01140

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/01140

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01140 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEV3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c41d93c619cd1f2a745b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01140

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/01140

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01140 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN3S MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b5d93c619cd1fec305e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01140

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas LAURENT La société LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01140 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCF3N N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 11 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec9d5cdc6046d47eba24b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/01140

    TJ 63113, 28 mai 2026, RG 26/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 28 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/01140 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQVC Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [P] [W] contre Association ESPERANCE 63 RELAIS BAIL E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c72cdc6046d47df7fb6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01140

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 26/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01140 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QXO PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a6c2cdc6046d479b5b22
  • ca other ca_orleans n° 26/01140

    CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 26/01140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°319/2026 N° RG 26/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d896a7cdc6046d47bc24ee
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01140

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01140

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01140 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CC5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f179cdc6046d47ae84a5
  • ca other ca_orleans n° 26/01140

    CA Orleans, 8 avr. 2026, RG 26/01140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AVRIL 2026 Minute N°318/2026 N° RG 26/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVQ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73f98cdc6046d479bc754
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01140

    TJ 69123, 29 mars 2026, RG 26/01140

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 26/01140 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BFD - Isolement Madame, [Q], [Z] née le 01 Septembre 1965 à, [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 mars 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac538cdc6046d478b24f2
  • ca other ca_paris n° 26/01140

    CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01140 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ef06cdc6046d4775155b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/01140

    TJ 77284, 1 mars 2026, RG 26/01140

    - - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 01 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01140 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKSZ Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63178cdc6046d474e468f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/01140

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 26/01140

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention administrative N° RG 26/01140 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEPW Le 10 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69945eb8cdc6046d47aea343

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1