Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01142
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01142
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00939 du : 06 Mars 2026 N° RG 26/01142 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUAT Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 17 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/198
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ca other ca_douai n° 26/01142
CA Douai, 30 juill. 2026, RG 26/01142
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4LX [D] [R] [O] Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] [O] né le 24 Juin 1978 à [Localité
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ca other ca_grenoble n° 26/01142
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 26/01142
N° RG 26/01142 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M57V C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel
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ca other ca_paris n° 26/01142
CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/01142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUIN 2026 Requête aux fins de déféré (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01142 - N° Portalis 35L7-V-B7K
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ca other ca_orleans n° 26/01142
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 26/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°321/2026 N° RG 26/01142 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_versailles n° 26/01142
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 26/01142
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01142 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWUQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [W] Me D
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ca other ca_paris n° 26/01142
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01142 - N° Portalis 35
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