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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/01142

    TJ 94028, 31 août 2026, RG 26/01142

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01142 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWG5 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [I] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d07e195da062e09f6ec1
  • ca other ca_amiens n° 26/01142

    CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01142

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00939 du : 06 Mars 2026 N° RG 26/01142 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUAT Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 17 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/198

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e84a4195da062e0e5f691
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/01142

    TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01142

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01142 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6NY S.A. PLURIAL NOVILA C/ [T] [F] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cbea1195da062e0c4a3e1
  • ca other ca_douai n° 26/01142

    CA Douai, 30 juill. 2026, RG 26/01142

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4LX [D] [R] [O] Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] [O] né le 24 Juin 1978 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c389ed6da041962935ea0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01142

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01142

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKTB Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, cadre greffier, Nous trouvant à l’hôpital [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b56d6da04196297b62a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01142

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01142

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Société FONDATION DE [Localité 2] PATRONAGE SAINT [Localité 3] ACTES c/ [C] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01142 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWC - Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4fbd6da0419628e3448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01142

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [D] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01142 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAEH N° MINUTE : 13/2026 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e734384f14adac9b110d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 26/01142

    TJ 17300, 15 juill. 2026, RG 26/01142

    Jugement n° 26/10096 du 15 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01142 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVUK [Q] [J] [C] épouse [I] C/ [W] [D] [N] [I] épouse [C] Copie délivrée le : A Maître Brigitte BOUILLONNEC de l’AARPI LEX VALORYS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9746a0195da062e0bfed43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01142

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 26/01142 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PKF N° de minute : Société SCCV COLOMBES PERI 1 c/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société PGD BATIMENT, Société IRIS, S.A.S. PGD BATIMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82ed84f14adac9b1848c
  • ca other ca_grenoble n° 26/01142

    CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 26/01142

    N° RG 26/01142 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M57V C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e098793c619cd1f86b7b4
  • ca other ca_paris n° 26/01142

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/01142

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUIN 2026 Requête aux fins de déféré (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01142 - N° Portalis 35L7-V-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225d42cdc6046d47383d48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/01142

    TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/01142

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01142 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K76A MINUTE n° : 26/00336 DATE : 03 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207c6bcdc6046d47fe2c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01142

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01142 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCF33 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a31cdc6046d477c440c
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01142

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01142

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01142 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3IZ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [I] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c891cdc6046d47242fab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01142

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/01142

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01142 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UWZ ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 A l’audience publique du 20 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DELACHARLERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bfd2cdc6046d470db80a
  • ca other ca_orleans n° 26/01142

    CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 26/01142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°321/2026 N° RG 26/01142 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d896a2cdc6046d47bc2498
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01142

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01142

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01142 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f16ecdc6046d47ae83de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01142

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01142

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01142 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BF3 Ordonnance du : 31 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1734cdc6046d47a74c19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01142

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Mars 2026 MINUTE : 26/00376 N° RG 26/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SL3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ca7cdc6046d47a670ee
  • ca other ca_versailles n° 26/01142

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 26/01142

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01142 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWUQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [W] Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92255cdc6046d47903b78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1