Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 26/01143
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01143
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00940 du : 06 Mars 2026 N° RG 26/01143 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUAV Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 17 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/198
-
ca other ca_douai n° 26/01143
CA Douai, 30 juill. 2026, RG 26/01143
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01143 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4LY [Y] [R] Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R], né le 19 avril 1986 alias [N] [X], né le 22 fé
-
ca other ca_rouen n° 26/01143
CA Rouen, 24 mars 2026, RG 26/01143
N° RG 26/01143 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo
-
ca other ca_paris n° 26/01143
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01143 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles