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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 26/01143

    CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01143

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00940 du : 06 Mars 2026 N° RG 26/01143 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUAV Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 17 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/198

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e84b6195da062e0e5fa17
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 26/01143

    TJ 51454, 21 août 2026, RG 26/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C2/- JUGEMENT DU 21 Août 2026 CABINET 2 AFFAIRE N° N° RG 26/01143 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJVF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [I] C/ [Q] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [I] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889f4f195da062e0761666
  • ca other ca_douai n° 26/01143

    CA Douai, 30 juill. 2026, RG 26/01143

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01143 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4LY [Y] [R] Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R], né le 19 avril 1986 alias [N] [X], né le 22 fé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01143

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Juillet 2026 N° RG 26/01143 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36ZP N°de minute : Société SOLOCAL c/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOLOCAL DEMANDERESSE Société SOLOCAL [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb12d6da0419628e66dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01143

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01143

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.A. ADOMA c/ [X] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWD - Exécutoire le : à Me SABATIE [K] - copie certifiée conforme l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf844d6da0419628e4eba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01143

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4cad6da0419628c9dbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01143

    TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 26/01143

    N° RG 26/01143 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01143 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEQD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MINI RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a50d6da04196293dda1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01143

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01143

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01143 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKXY Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d51d6da041962980fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01143

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [F] [Y] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01143 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAEJ N° MINU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01143

    TJ 31555, 30 mai 2026, RG 26/01143

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfbdccdc6046d47c2b708
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01143

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/01143

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [R] + 2 grosses [O] [N] + 1 exp Me Emmanuelle PALLUAUD + 1 grosse Maître Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN + 1exp SCP Blum AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c5a8cdc6046d479dc1d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01143

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/01143

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UXH ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 A l’audience publique du 23 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELACHARLERIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61e4cdc6046d474b4159
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01143

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01143

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avr

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01143

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01143

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 26/01143 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BF4 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc173bcdc6046d47a74c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01143

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Mars 2026 MINUTE : 26/00377 N° RG 26/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SMA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0c9acdc6046d47a66ff4
  • ca other ca_rouen n° 26/01143

    CA Rouen, 24 mars 2026, RG 26/01143

    N° RG 26/01143 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19152cdc6046d47ecc3db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01143

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/01143

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01143 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOOO ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28095cdc6046d47646265
  • ca other ca_paris n° 26/01143

    CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01143 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7eefccdc6046d477514d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1