Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01145
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01145
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00942 du : 06 Mars 2026 N° RG 26/01145 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUAZ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 17 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/198
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ca other ca_versailles n° 26/01145
CA Versailles, 26 juin 2026, RG 26/01145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/01145 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWUT AFFAIRE : [A] [O] C/ S.C.I. [1] 01-2007 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 09 Janvier
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ca other ca_paris n° 26/01145
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01145 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01145
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/01145
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 Février 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/01145 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYIK Appel contre une décision rendue le 23 janvier 2026 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A
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