Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01148
CA Amiens, 31 juill. 2026, RG 26/01148
ARRET Société [1] C/ CARSAT SUD EST Copie certifiée conforme adressée à : - Société [1] - CARSAT SUD EST - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT SUD EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 3
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ca other ca_douai n° 26/01148
CA Douai, 30 juill. 2026, RG 26/01148
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01148 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4MN [D] [X] Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 02 Avril 1994 à [Localité 1] (AL
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ca other ca_montpellier n° 26/01148
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 26/01148
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01148 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q67G APPELANT : M. [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionn
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ca other ca_paris n° 26/01148
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/01148
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/01148 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de saisine : 22 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent
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ca other ca_paris n° 26/01148
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01148 - N° Portalis 35
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