Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01167
CA Aix Provence, 14 juill. 2026, RG 26/01167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 N° RG 26/01167 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP76B Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/01167
CA Paris, 15 juin 2026, RG 26/01167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 534 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01167 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX35 Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_paris n° 26/01167
CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01167 - N° Portalis 3
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