Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01178
CA Douai, 7 août 2026, RG 26/01178
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4YD [M] [F] Minute électronique Ordonnance du vendredi 07 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 16 Avril 2000 à [Localité 1] (AL
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/01178
CA Pau, 22 juill. 2026, RG 26/01178
Minute 26/02115 Chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE articles R 1461-1, R 1461-2 du code du travail et 930-1 du code de procédure civile N° RG 26/01178 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLW2 APPELANTE S.A.R.L. [1] INTIME M. [C] [W] LE 22 juillet 2026, Nous, Ann
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ca other ca_douai n° 26/01178
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 26/01178
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE DU 02/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVDT Ordonnance ( RG N° 25/00003 ) du 5 février 2026 rendue par le cons
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ca other ca_paris n° 26/01178
CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01178 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01178
CA Lyon, 16 févr. 2026, RG 26/01178
R.G : N° RG 26/01178 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYKL Nom du patient : [C] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 16 FEVRIER 2026 statuant en matière de mesures de contention et d'isolemen
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