Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/01186
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/01186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01186 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7BU APPELANTS : M. [I] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Francis TOUR de la SCP THEVENET, TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Q] [J] épou
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ca other ca_paris n° 26/01186
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/01186
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTBP Décisi
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ca other ca_colmar n° 26/01186
CA Colmar, 27 mars 2026, RG 26/01186
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01186 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IX5E N° de minute : 118/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_versailles n° 26/01186
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 26/01186
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01186 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWXP Du 04 MARS 2026 ORDONNANCE LE QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,
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