Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/01186
TJ 59350, 14 août 2026, RG 26/01186
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01186 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NZM N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 Société VILOGIA C/ [W] [A] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01186
TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01186
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01186 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLL2 Le 31 Juillet 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier, Nous trouvant à l’hôpita
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01186
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01186 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGIZ N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 03 juill
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01186
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01186 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RCC
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ca other ca_montpellier n° 26/01186
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/01186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01186 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7BU APPELANTS : M. [I] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Francis TOUR de la SCP THEVENET, TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Q] [J] épou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01186
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01186 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAVH N° de Minute : 26/985 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [H] [X] NOTIFICATION par
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01186
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/01186
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01186 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGQP Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01186 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGQP ORDONNANCE STATU
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ca other ca_paris n° 26/01186
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/01186
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTBP Décisi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01186
TJ 69123, 12 avr. 2026, RG 26/01186
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01186
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/01186
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BM7 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la d
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ca other ca_colmar n° 26/01186
CA Colmar, 27 mars 2026, RG 26/01186
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01186 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IX5E N° de minute : 118/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_versailles n° 26/01186
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 26/01186
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01186 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWXP Du 04 MARS 2026 ORDONNANCE LE QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01186
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/01186
Dossier N° RG 26/01173 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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