Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01210
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/01210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01210 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAV4 Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/01210
CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 26/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AVRIL 2026 Minute N° 338/2026 N° RG 26/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/01210
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01210 - N° Portalis 3
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