Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01210
TJ 57672, 10 août 2026, RG 26/01210
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de Eric LAMBERT Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure
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ca other ca_aix_provence n° 26/01210
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/01210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01210 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAV4 Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06088 n° 26/01210
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01210 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGA3 JUGEMENT DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [L] [B] [E] [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Philippe DUTERTRE d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01210
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/01210
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01210 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LA6P MINUTE n° : 26/00396 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01210
TJ 31555, 7 juin 2026, RG 26/01210
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 26/01210
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01210 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV2S Minute : 2026/ Cabinet D CADUCITÉ ORDONNANCE d’INJONCTION DE PAYER DU : 05 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S. [C] DÉFENDEUR : [M] [B], [D] [B] Copie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01210
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01210
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01210 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judi
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ca other ca_orleans n° 26/01210
CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 26/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AVRIL 2026 Minute N° 338/2026 N° RG 26/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01210
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01210
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01210 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BWS - Isolement Madame [V] [S] épouse [O] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 avril 2026 à 17
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ca other ca_paris n° 26/01210
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01210 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01210
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/01210
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01209 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKZF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention adm
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