Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/01214
CA Riom, 28 juill. 2026, RG 26/01214
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 juillet 2026 Dossier n° : N° RG 26/01214 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GRFM [L] / [F] [H] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Juin 2026, enregistrée sous
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ca other ca_aix_provence n° 26/01214
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/01214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01214 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAX5 Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 26/01214
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 26/01214
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01214 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRCM Chambre 1-2 Affaire : S.A.S. POSTO GROUPE Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I. CANNES CROISETTE Représentée par la Société FID
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ca other ca_orleans n° 26/01214
CA Orleans, 15 avr. 2026, RG 26/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AVRIL 2026 Minute N°341/2026 N° RG 26/01214 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 26/01214
CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01214 - N° Portalis 35L7
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