Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01215
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/01215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/01217 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQA5G Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_colmar n° 26/01215
CA Colmar, 30 mars 2026, RG 26/01215
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01215 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IX6S N° de minute : 122/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01215
CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/01215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01215 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01215
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 26/01215
N° RG 26/01215 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYMR Nom du ressortissant : [B] [E] [E] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, c
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