Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01223
CA Aix Provence, 24 juill. 2026, RG 26/01223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/01223 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBAK Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_nimes n° 26/01223
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/01223
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01223 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5GU joint au dossier 26/01210 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 2], décision attaquée en date du 19 Mars 2026, enregistrée sous le n° 25/00407
-
ca other ca_paris n° 26/01223
CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/01223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01223 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 26/01223
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 26/01223
N° RG 26/01223 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYM7 Nom du ressortissant : [I] [M] [M] C/ PREFET [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conseillère
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles