Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01240
CA Douai, 18 août 2026, RG 26/01240
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01240 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5FV [O] [L] Minute électronique Ordonnance du mardi 18 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] né le 11 Février 1988 à [Localité 1] ALGE
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ca other ca_aix_provence n° 26/01240
CA Aix Provence, 27 juill. 2026, RG 26/01240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2026 N° RG 26/01240 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBLF Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 26/01240
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/01240
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/01240 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSR4 Madame [Z] [O] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_nimes n° 26/01240
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/01240
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/01240 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5ID joint au dossier 26/00007 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01386 La Sa ALLIANZ IARD Représentant : Me Phi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01240
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01240 - N° Portalis 35
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