Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01252
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/01252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01252 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBVI Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/01252
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/01252
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVJZ Ordonnance (N° 25-1374) rendu le 12 Février 2026 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 1] D
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ca other ca_rennes n° 26/01252
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/01252
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°183 N° RG 26/01252 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKPB (Réf 1ère instance : 25/00001) M. [A] [B] E.A.R.L. [Adresse 1] C/ M. [T] [B] M. [J] [B] Mme [X] [L] Mme [F] [R] M. [O] [V] M. [I] [H] Mme [S] [G] Mme [C] [Q] Mme [U] [W] Mme [Z] [E]
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ca renvoi ca_versailles n° 26/01252
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 26/01252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01252 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3YG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2026 Date de saisine : 18 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_paris n° 26/01252
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01252 - N° Portal
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