Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01263
CA Douai, 23 août 2026, RG 26/01263
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01263 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5LY [Q] [G] Minute électronique Ordonnance du dimanche 23 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [G] né le 23 Juillet 2006 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/01263
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/01263
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01263 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRFX Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M126 Affaire : SASU LE COMPTOIR DE LA CALADE Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, [A]-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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ca other ca_colmar n° 26/01263
CA Colmar, 4 avr. 2026, RG 26/01263
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01263 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBD N° de minute : 26/129 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Denis SCH
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ca other ca_paris n° 26/01263
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01263 - N° Portalis 35
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