Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01271
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/01271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCAA Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 26/01271
CA Rouen, 30 mars 2026, RG 26/01271
N° RG 26/01271 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHAW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca other ca_paris n° 26/01271
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01271 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01271
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/01271
N° RG 26/01271 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYPN Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] PREFETE [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions
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