Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01279
CA Aix Provence, 1 août 2026, RG 26/01279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026 N° RG 26/01279 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCOA Copie conforme délivrée le 01 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 26/01279
CA Rouen, 20 avr. 2026, RG 26/01279
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 26/01279 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBE Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentan
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/01279
CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 26/01279
Copie transmise par mail : - à [W] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] -UDAF68 - au JLD copie à Monsieur le PG le 10 Avril 2026 Le greffier,
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ca other ca_paris n° 26/01279
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01279 - N° Portalis 35
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