Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 26/01297
CA Poitiers, 26 août 2026, RG 26/01297
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 48 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-SIX AÔUT DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/01297 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQSN S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Fran
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ca other ca_colmar n° 26/01297
CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 26/01297
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01297 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYC7 N° de minute : 137/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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