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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_poitiers n° 26/01297

    CA Poitiers, 26 août 2026, RG 26/01297

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 48 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-SIX AÔUT DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/01297 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQSN S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9065de195da062e01b9c41
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/01297

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 26/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 26/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35J4 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/07/2026 à la SELAS DEFIS AVOCATS Me Alexandra ZWANG SIARNOWSKI Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591d9593c619cd1f1adf52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01297

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01297 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBEJ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 05 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2317adcdc6046d474c5904
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01297

    TJ 07186, 1 juin 2026, RG 26/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01297 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESQU AFFAIRE : M. [N] [P] Exp : M. [N] [P] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Edi IOVA ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd506cdc6046d47bfa958
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01297

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/01297

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XAQ N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Mai 2026 A l’audience publique du 04 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e153cdc6046d4796e4b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01297

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/01297

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SJ3 Minute : 26/417 L’ADIE, ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représentant : Me Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8dfc7cdc6046d4796c8c4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01297

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01297

    DOSSIER N° RG 26/01297 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CNW Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL BARLATIER Expédition délivrée le : a: Me Julie IMBERT MINNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e501cdc6046d47972425
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/01297

    TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 26/01297

    N° RG 26/01297 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/01297 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE7T Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd786cdc6046d47c485ac
  • ca other ca_colmar n° 26/01297

    CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 26/01297

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01297 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYC7 N° de minute : 137/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e140cdc6046d47d99944
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01297

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/01297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01297 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RI2 Nous, Mme DESWARTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee287cdc6046d47e91222
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01297

    TJ 35238, 17 févr. 2026, RG 26/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01297 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCJQ Minute n° 26/00161 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cca3cdc6046d47bbea23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1