Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01305
CA Aix Provence, 5 août 2026, RG 26/01305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 N° RG 26/01305 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCVK Copie conforme délivrée le 05 Août 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01305
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01305 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01305
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/01305
N° RG 26/01305 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYRJ Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administr
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