Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/01312
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/01312
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/01312 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GS34 Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en d
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ca other ca_douai n° 26/01312
CA Douai, 29 août 2026, RG 26/01312
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01312 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5TS [U] [M] Minute électronique Ordonnance du samedi 29 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [M] né le 26 Juillet 2004 à [Localité 1] (RO
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ca other ca_aix_provence n° 26/01312
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/01312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 AOÛT 2026 N° RG 26/01312 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCY5 Copie conforme délivrée le 06 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_paris n° 26/01312
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01312 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/01312
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 26/01312
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01312 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXBZ Du 10 MARS 2026 ORDONNANCE LE DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS, P
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