Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01325
CA Douai, 1 sept. 2026, RG 26/01325
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5VM [Z] [U] Minute électronique Ordonnance du mardi 01 septembre 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 01 Décembre 2007 à [Localité 1
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ca other ca_nimes n° 26/01325
CA Nimes, 15 mai 2026, RG 26/01325
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/01325 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5PV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Ales, décision attaquée en date du 27 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2025-00027
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01325
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01325 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01325
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 26/01325
N° RG 26/01325 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYSV Nom du ressortissant : [V] [P] [P] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
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