Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01342
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 26/01342
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET [1] EXPÉDITIONS à : Mme [J] [U] Pole social du TJ d'[Localité 1] ORDONNANCE DU : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 26/01342 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNAL
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ca other ca_paris n° 26/01342
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/01342
COUR D'APPEL DE PARIS RG N°: 25/11521 RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/01342 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTPW Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de saisine : 26 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation d
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ca other ca_colmar n° 26/01342
CA Colmar, 13 avr. 2026, RG 26/01342
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01340 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYFH N° de minute : 145/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, g
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