Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01344
CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 26/01344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 N° RG 26/01344 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDCO Copie conforme délivrée le 11 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 26/01344
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 26/01344
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01344 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXE3 Du 11 MARS 2026 ORDONNANCE LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET, Pr
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