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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/01344

    TJ 33063, 18 août 2026, RG 26/01344

    N° RG 26/01344 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34FA 88R MINUTE N° ____________________________ 18 août 2026 ________________________ [A] [Y] C/ MDPH DE LA GIRONDE, [F] [M] ________________________ N° RG 26/01344 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34FA ________________________ CC délivrées le: à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a849f13195da062e01e1bed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01344

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/01344 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N23S AFFAIRE : S.C.I. LA GRASSETTE C/ [Q] [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me KUNTZ - Me FATOVICH Copie : Madame [L] [Q] - Monsieur [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86124b195da062e03e57b0
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01344

    CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 26/01344

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 N° RG 26/01344 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDCO Copie conforme délivrée le 11 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0b88195da062e05de576
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01344

    TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 26/01344

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01344 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPT4 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE Avec possibilité d’un programme de soins dans les 24 heures le cas échéant (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L. 321

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a81195da062e04dea88
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 26/01344

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 26/01344

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, RECTIFIANT le jugement du 19 juin 2026 rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du HAVRE (26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a937793c619cd1f3bd735
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01344

    TJ 59350, 3 juill. 2026, RG 26/01344

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire ──── Dossier n° N° RG 26/01344 - N° Portalis DBZS-W-B7K-26KI ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’UNE DEMANDE DE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809e793c619cd1f47b5ad
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01344

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01344 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCWW N° de Minute : 26/1112 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a6dcdc6046d47c5cc41
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/01344

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01344 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAZ5 JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES SERVICE CONTENTIEUX dans le droit du bailleur M. [Y] [W] C/ [Q] [L] Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c347cdc6046d478aea54
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01344

    TJ 72181, 28 mai 2026, RG 26/01344

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01344 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I32I JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Requérant : Monsieur [I] [V], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb29cdc6046d476b0ad9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01344

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01344

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 07 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0a8cdc6046d47f76682
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01344

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 26/01344

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01344 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XI4 N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2026 A l’audience publique du 06 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb83cecdc6046d47d56a11
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01344

    TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 26/01344

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVE - Isolement Monsieur [O] [A] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 avril 2026 à 15h02 Par, Caroline LABOUNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd34b5cdc6046d471ec4ad
  • ca other ca_versailles n° 26/01344

    CA Versailles, 11 mars 2026, RG 26/01344

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01344 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXE3 Du 11 MARS 2026 ORDONNANCE LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b19cdc6046d47602660

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1