Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01352
CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/01352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/01352 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDHH Copie conforme délivrée le 12 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_amiens n° 26/01352
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 26/01352
ARRET N° [H] C/ [V] Copie exécutoire le 25 juin 2026 à Me DELAHOUSSE Me DESMAREST COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d
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ca other ca_rouen n° 26/01352
CA Rouen, 4 avr. 2026, RG 26/01352
N° RG 26/01352 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHFX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 Valérie DE LARMINAT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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