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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/01358 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 26/01358

    CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 26/01358

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00053 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d514cdc6046d4731460e
  • ca other ca_amiens n° 26/01358

    CA Amiens, 22 mai 2026, RG 26/01358

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01109 du : 24 Mars 2026 RG : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUNG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 04 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 26/00075 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912935195da062e0268f9e
  • ca other ca_rouen n° 26/01358

    CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 26/01358

    N° RG 26/01358 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8895fcdc6046d47ba7d3c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1