Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/01360
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/01360
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/01360 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6NV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/04201) rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 5 février 2026, suivant dé
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ca other ca_metz n° 26/01360
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 26/01360
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/01360 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTBH joint au dossier RG n° 26/01327 S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentée par son représentant légal. Représentant : Me Armelle BET
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ca other ca_rouen n° 26/01360
CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 26/01360
N° RG 26/01360 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_lyon n° 26/01360
CA Lyon, 21 févr. 2026, RG 26/01360
N° RG 26/01360 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYUY Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ LE PREFET DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
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