Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01362
CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 26/01362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 N° RG 26/01362 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDKI Copie conforme délivrée le 14 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01362
CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/01362
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01362 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTSI Décis
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ca other ca_lyon n° 26/01362
CA Lyon, 21 févr. 2026, RG 26/01362
N° RG 26/01362 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYU2 Nom du ressortissant : [L] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BES
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