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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01362

    CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 26/01362

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 N° RG 26/01362 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDKI Copie conforme délivrée le 14 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8001b2195da062e0b7c30b
  • ca other ca_paris n° 26/01362

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/01362

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01362 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTSI Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225d3bcdc6046d47383cc6
  • ca other ca_lyon n° 26/01362

    CA Lyon, 21 févr. 2026, RG 26/01362

    N° RG 26/01362 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYU2 Nom du ressortissant : [L] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BES

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4312cdc6046d478a7a99

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