Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01362
TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01362
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 26/01362 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGI NOM DU PATIENT : [Z] [N] [D] Nous, Jacques MARTINON,, Juge des Libertés et de
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01362
CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 26/01362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 N° RG 26/01362 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDKI Copie conforme délivrée le 14 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01362
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01362
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01362 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PP2Q MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01362
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01362
Minute n°26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01362
TJ 78646, 27 juin 2026, RG 26/01362
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01362 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC7G Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/01362 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC7G Ordonnance du 27 juin 2026 N° minute : 26/208
-
ca other ca_paris n° 26/01362
CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/01362
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01362 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTSI Décis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01362
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01362 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB4H3 N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Madame [Z] [K], demeurant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01362
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01362 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRKJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01362
TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01362
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01362 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EJ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2026 à 13h20 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01362
TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 26/01362
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01362 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CZG - Isolement Monsieur [W] [Q] né le 19 Février 1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 avril 2026 à 16h11 Par, Caroline
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01362
TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 26/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01362 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLW Nous,Monsieur Mauric
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01362
TJ 77284, 13 mars 2026, RG 26/01362
Dossier N° RG 26/01357 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première r
-
ca other ca_lyon n° 26/01362
CA Lyon, 21 févr. 2026, RG 26/01362
N° RG 26/01362 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYU2 Nom du ressortissant : [L] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles