Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01371
CA Aix Provence, 17 août 2026, RG 26/01371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 N° RG 26/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDQD Copie conforme délivrée le 17 Août 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_pau n° 26/01371
CA Pau, 27 mai 2026, RG 26/01371
:N°26/1593 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca other ca_orleans n° 26/01371
CA Orleans, 26 avr. 2026, RG 26/01371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 AVRIL 2026 Minute N° 372/26 N° RG 26/01371 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 26/01371
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/01371
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/01371 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTS7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2026 Date de saisine : 27 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca other ca_rouen n° 26/01371
CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 26/01371
N° RG 26/01371 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHG7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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