Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01371
CA Aix Provence, 17 août 2026, RG 26/01371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 N° RG 26/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDQD Copie conforme délivrée le 17 Août 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01371
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01371 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBOZ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/01371
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 26/01371 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6QL Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE Madame [K] [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 26/01371
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/01371
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01371 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7MT AFFAIRE : [H] [R] [F] [A]/ [U] [O] [X] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/01371
TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/01371
la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 Me Virginie NUNES - 36 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01371 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGD2 JUGEMENT N° 26/078 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/01371
TJ 59606, 6 juill. 2026, RG 26/01371
RG : N° RG 26/01371 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6PI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/574 Code NAC : 20I J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [K] [B] né le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01371
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/01371
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01371
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01371 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SF4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01371
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01371
N° RG 26/01371 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01371 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFG4 Minute n° ☐ Copie exec. à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES Le Le Greffier la SELARL DIETRICH & AS
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ca other ca_pau n° 26/01371
CA Pau, 27 mai 2026, RG 26/01371
:N°26/1593 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca other ca_orleans n° 26/01371
CA Orleans, 26 avr. 2026, RG 26/01371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 AVRIL 2026 Minute N° 372/26 N° RG 26/01371 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01371
TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01371
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01371 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2026 à Nous, Sara CHAUDIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01371
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01371
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01371 - N Portalis DB2H-W-B7K-4C3N Ordonnance du : 17 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ma
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ca other ca_paris n° 26/01371
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/01371
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/01371 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTS7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2026 Date de saisine : 27 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca other ca_rouen n° 26/01371
CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 26/01371
N° RG 26/01371 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHG7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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