Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01413
CA Aix Provence, 24 août 2026, RG 26/01413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 N° RG 26/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4K Copie conforme délivrée le 24 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 26/01413
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 26/01413
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 janvier 2026 - N° rôle : F 22/01232 N° R.G. : N° RG 26/01413 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYXS
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